Le contrat de professionnalisation

Formation en alternance et les principes du contrat de professionnalisation

La formation en Alternance s’inscrit dans le cadre des principes du Contrat de Professionnalisation. A ce titre, c’est un vrai contrat d’embauche, en CDD de 6 à 24 mois renouvelable ou en CDI, associé à une formation qualifiante ou diplômante.

Le contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages pour:

  • Les jeunes de moins de 26 ans
  • Les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’API (Allocations Parent isolé), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou pour ceux ayant déjà bénéficié d’un contrat aidé.
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat Unique d’Insertion (CUI)

Le contrat de professionnalisation ne peut être établi qu’avec un employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle (OPCA). L’Etat, les Collectivités territoriales ne peuvent donc pas contractualiser sur ce principe.

Il vise à acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) prévue à l’article L. 335-6 du code de l’éducation, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.

Le contrat de professionnalisation vise principalement à favoriser l’insertion ou la réinsertion de la personne en permettant :

  • De réajuster une formation initiale à niveau requis pour occuper un emploi
  • Ou d’obtenir un diplôme professionnel négociable sur le marché de l’emploi même si on possède déjà un bon niveau de formation générale.

 

 

Rémunération durant la période de formation 

Niveau de formation ou de qualification

vant le contrat de professionnalisation

Age Inférieur au Bac professionnel Egal ou supérieur au Bac
professionnel, titre ou diplôme
à finalité professionnelle
Moins de 21 ans Au moins 55% du SMIC Au moins 65% du SMIC
21 ans et plus Au moins 70% du SMIC Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération
minimale conventionnelle ordinaire
Au moins le SMIC ou 85%
de la rémunération minimale
conventionnelle ordinaire